Les statuts

mardi 22 novembre 2011



ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES

 

D’HENRI  IV

-----------------

 

STATUTS

 

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article : 1 – L’association dite « Association Amicale des Anciens Élèves d’Henri IV », fondée en 1868, dont le siège est situé 1 rue Louis Renard à POITIERS, a pour but :

1°) d’entretenir des relations d’amitié qui se sont formées à HENRI IV et de transmettre aux générations futures le capital moral et culturel constitué par les générations successives ;

2°) mémoire vivante de l’établissement, de participer à toutes les actions enrichissant ce capital moral et culturel ;

3°) d’apporter un soutien à tous les anciens élèves ou à leur famille qui connaîtraient des difficultés dans leur vie personnelle, familiale ou professionnelle.

 

Article : 2 –  Le moyen d’action de l’Association est le bulletin d’information.

 

Article : 3 – L’Association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

 

Pour être membre adhérents, il suffit de pouvoir justifié de la qualité d’ancien élève. Il faut en outre verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les anciens élèves qui feront des dons ou des legs pourront recevoir le titre de membre bienfaiteur.

 

Article : 4 – La qualité de membre de l’Association se perd :

 

1°) par démission et par suite de décès ;

 

2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur rapport du Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir ses explications.

 

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article : 5 –L’Association est administrée par un Conseil composé de  7 membres au moins et 11 membres au plus, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres présents. Un vote à bulletin secret peut intervenir à la demande d’un des membres présents à l’Assemblée Générale.

En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus jeune qui est déclaré élu.

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant, le cas échéant, être cumulées.

Le bureau est élu pour trois ans. Il est réuni à l’initiative du président, notamment pour préparer les conseils d’administration.

 

Article : 6 –  Le Conseil d’administration se réunit obligatoirement pour préparer l’assemblée générale et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins quatre de ses membres (cette demande est adressée par lettre au président).

La présence de six membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage d’opinion, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article : 7 – Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

Article : 8 –L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart des membres.

Son ordre du jour est proposé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui élu par le Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’Association.

Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, fixe la cotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Article : 9 –  Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, en cas d’empêchement par un Vice-Président.

 

 

 

III  -  RESSOURCES ANNUELLES

 

Article : 10 –  Les recettes de l’Association se composent :

 

1°) des cotisations de ses membres adhérents ;

2°) des dons et legs ;

3°) des subventions du départements ou des communes.

 

 

 

 

IV  -  MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article : 11 –  Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et approuvés par un vote de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a pouvoir délibérant dès qu’elle est réunie, sans condition de quorum.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article : 12 –  L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut y être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article : 13 –  En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique.

 

 

V  -  SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Article : 14 –  Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département de la Vienne, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

En cas de besoin, un règlement intérieur, peut être rédigé par le Conseil d’Administration, il est approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Article : 15 –  Les statuts ci-dessus désignés et adoptés par l’Assemblée Générale doivent être soumis à l’approbation du Préfet du département de la Vienne.

 

 

 

 

Le Président :                                                                                    Le Secrétaire :

 

     Claude LABALUE                                                                   Gérard GUYONNEAU

 

 



Navigation

Articles de la rubrique